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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site maisonmatou.com. L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Les conditions applicables à l'achat de produits sont définies séparément dans les Conditions Générales de Vente.
Article 2 — Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. Maison Matou met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité, sans garantie de continuité, sécurité absolue ou absence d'erreurs. Le site peut être interrompu pour maintenance sans préavis.
Article 3 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, logo, charte graphique, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Maison Matou, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Article 4 — Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et à la loi en vigueur. Sont notamment interdits : toute tentative d'atteinte à la sécurité du site, tout comportement portant atteinte aux droits de Maison Matou ou de tiers, et toute utilisation frauduleuse du site.
Article 5 — Compte client
La création d'un compte client est facultative. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Article 6 — Responsabilité
Maison Matou ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, sauf faute prouvée de sa part. Les liens hypertextes présents sur le site pouvant renvoyer vers d'autres sites n'engagent pas la responsabilité de Maison Matou quant à leur contenu.
Article 7 — Modification des CGU
Maison Matou se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du site.
Article 8 — Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.