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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site maisonmatou.com entre STITOU Mourad, entrepreneur individuel (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique non commerçante effectuant un achat (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible (caractéristiques, dimensions, matériaux). Les photographies et visuels ont une valeur illustrative et ne sont pas contractuels pour les variations mineures de teinte liées à l'affichage.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont offerts, sans montant minimum d'achat.
Article 4 — Commande
Le Client valide sa commande après en avoir vérifié le contenu. La vente est considérée comme définitive après confirmation de la commande par e-mail et encaissement du paiement. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige de paiement ou de motif légitime.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site. Les transactions sont sécurisées. La commande n'est traitée qu'après validation effective du paiement.
Article 6 — Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine. Les délais indicatifs sont :
- Distributeur de croquettes et fontaine à eau : 5 à 10 jours ouvrés
- Sac de transport : 2 à 5 jours ouvrés
Ces délais courent à compter de la confirmation de la commande et s'entendent hors retard exceptionnel (douane, force majeure). En cas de retard significatif, le Client est informé et peut, dans les conditions légales, annuler sa commande et être remboursé.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour sont à la charge du Vendeur (retours gratuits). Le produit doit être retourné neuf, complet et dans son emballage d'origine, à l'adresse : 3 Rue Camille Saint Saëns, 59650 Villeneuve-d'Ascq, France. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.
Formulaire type de rétractation — à recopier et adresser à contact@maisonmatou.com :
À l'attention de Maison Matou — 3 Rue Camille Saint Saëns, 59650 Villeneuve-d'Ascq — contact@maisonmatou.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande ci-dessous :
Commandé le [date] / reçu le [date] — N° de commande : [ ] — Nom du Client : [ ] — Adresse : [ ] — Date : [ ]
Article 8 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), d'une durée de 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
- de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Pour toute mise en œuvre d'une garantie : contact@maisonmatou.com.
Article 9 — Service client et réclamations
Toute question ou réclamation peut être adressée à contact@maisonmatou.com. Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées.
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, notamment via le médiateur de la consommation (cf. Mentions légales) avant toute action judiciaire.
